Normalement, les honoraires sont calculés par heure. Ils peuvent également être calculés par affaire, en fonction de ce qui a été convenu avec le client.
Le but est qu'AVANT le début du dossier, les honoraires soient estimés sur base d'un pronostic. Il s'agit toujours d'un pronostic, comme les complications qu'on peut rencontrer dans un dossier ne peuvent jamais être déterminées avec précision à l'avance.
Ce qu'on facture, ce sont les heures prestées dans une affairé donnée (p.ex. étude d'un dossier, négociations, entretiens avec le client et/ou des tiers, comme le comptable ou l'expert-comptable, le notaire, etc., la rédaction de conclusions (défense), la plaidoirie).
Le tarif horaire est en outre toujours déterminé en fonction de l'importance de l'affaire, de l'expérience du cabinet, du degré de difficulté, du niveau d'urgence.
À l'ouverture du dossier, une provision est demandée, tenant compte de l'importance de l'affaire, des frais effectifs devant être exposés auprès des huissiers de justices, en termes de droits de mise au rôle, de droits de timbre etc. , du niveau d'urgence de l'affaire et de son degré de difficulté.
Ensuite, des provisions supplémentaires peuvent être demandées en fonction de l'évolution des prestations fournies et des frais exposés. Il est ainsi que le client est à tout moment tenu informé de l'état d'avancement de son dossier, soit spontanément, soit sur demande expresse à intervalles réguliers convenus.
Recouvrement de Factures
Ici s'appliquent normalement des tarifs particuliers. Ainsi, en cas de recouvrement, les honoraires s'élèveront en règle générale à un pourcentage des montants récupérés ou à un montant forfaitaire convenu préalablement (ceci est principalement intéressant pour les créances plus modestes).
Frais
Avant tout: le but est toujours de limiter le plus possible les frais
Quels sont les frais?
- dactylographie et traitement de texte: € 12/page
- lettre et e-mail: € 10/lettre
- envoi recommandé: € 10 + frais de port
- fax: € 1,25/fax sortant
- photocopie: € 0,25/page
- déplacements: € 0,40/km
- avance des frais: selon les dépenses réelles (attestations, extraits, frais de l'huissier de justice concernant la citation, la signification et l'exécution, droits de greffe, etc.)
Depuis le 1/1/2014, les prestations de l'avocat sont soumises à la TVA au taux de 21 %!